Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ?

Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs.

Pourquoi chercher sur KelServ?

KelServ, site comparateur des services à la personne vous facilite l’accès aux entreprises et associations prestataires de services près de chez-vous. Ménage, repassage, garde d’animaux domestiques, assistance informatique, tous les Services à la Personne : c’est simple et c’est gratuit.

Est-ce que cela me coute quelque chose ?

L’accès à KelServ est totalement gratuit.

Qui sont les prestataires que je peux trouver sur KelServ ?

Les entreprises et associations prestataires de services ayant un agrément simple ou qualité.

Que signifient agrément simple et agrément qualité ?

L’agrément simple. C’est une faculté pour les organismes proposant des services à domicile.

L’agrément qualité, l’agrément qualité est obligatoire concernant les services d’accompagnement et d’assistance aux personnes vulnérables (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus, personnes handicapées).

Quels sont les avantages fiscaux dont je peux bénéficier ?

Si vous faites appel à une entreprise ou une association agréée…

• 50 % de réduction (Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes) ou crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne (crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi) ;
• 50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ;
• 5,5 % de TVA seulement sur les prestations retenues.

La réduction fiscale, est-elle limitée en fonction du type de services à la personne ?

18 services sur 21, bénéficient d’une réduction d’impôt est limitée à 12 000€ par an et par foyer fiscal majoré de 1500€ par enfant ou ascendant de plus de 65ans vivant sous le toit du contribuable sans toutefois excéder 15 000€ (circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007).

Voici les 3 services ayant un plafond de réduction différent :

• 500 € pour le petit bricolage, dit « homme toutes mains »
• 1 000 € pour l’assistance informatique et Internet
• 3 000 € pour le petit jardinage

Dans chacun des 3 services précédents, la réduction maximale possible est donc égale à la moitié du plafond indiqué, pour chaque foyer fiscal et pour chaque année.

Le CESU bancaire, qu’est-ce que c’est?

Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer ? Pour les adhérents du Chèque emploi service, aucune modification n'est apportée au fonctionnement des comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui devient, à compter du 1er Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service universel.

Le CESU pré-financé, qu’est-ce que c’est?

Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.

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